Règlement (CEE) 2594/78 du 3 novembre 1978 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour les céréales
Règlement (CEE) 2594/78 du 3 novembre 1978 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour les céréalesAbrogé
Version4 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2594/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour les céréales |
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Version du 4 novembre 1978 • À jour
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