RÈGLEMENT (CEE) 2624/91 du 2 septembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2930 90 10 originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil
RÈGLEMENT (CEE) 2624/91 du 2 septembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2930 90 10 originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du ConseilAbrogé
Version6 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2624/91 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2930 90 10 originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil # |
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Version du 6 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: