Règlement (CEE) 2156/92 du 29 juillet 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires des États
Règlement (CEE) 2156/92 du 29 juillet 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires des États
Version30 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2156/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires des États-Unis d'Amérique |
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Version du 30 juillet 1992 • À jour
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