RÈGLEMENT (CEE) 1870/91 du 28 juin 1991 adaptant les montants compensatoires
RÈGLEMENT (CEE) 1870/91 du 28 juin 1991 adaptant les montants compensatoiresAbrogé
Version29 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1870/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 adaptant les montants compensatoires « adhésion » fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) no 581/86 # |
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Version du 29 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 469/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: