Règlement (CEE) 2034/68 du 13 décembre 1968
Règlement (CEE) 2034/68 du 13 décembre 1968Abrogé
Version9 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2034/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, complétant le règlement n° 633/67/CEE relatif à la préfixation de la restitution à l' exportation des céréales |
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Version du 9 décembre 1968 • À jour
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