Règlement (CE) 1748/97 du 9 septembre 1997
Règlement (CE) 1748/97 du 9 septembre 1997Abrogé
Version13 septembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1748/97 de la Commission du 9 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) no 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 septembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3383/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) n° 3382/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: