Règlement (CE) 1910/98 du 8 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) 1910/98 du 8 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Version9 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1910/98 de la Commission du 8 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 9 septembre 1998 • À jour
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