Règlement 120/63/CEE du 15 novembre 1963
Règlement 120/63/CEE du 15 novembre 1963
Version19 novembre 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 120/63/CEE de la Commission, du 15 novembre 1963, supprimant le montant supplémentaire pour les jaunes d'oeufs séchés de volailles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 novembre 1963 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)