Règlement 112/66/CEE du 28 juillet 1966
Règlement 112/66/CEE du 28 juillet 1966Abrogé
Version18 août 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 112/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, autorisant la République fédérale d'Allemagne à prendre pendant l'année 1966 des mesures d'intervention en vue de permettre l'importation de bovins en provenance du Danemark |
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Version du 18 août 1966 • À jour
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