Règlement (CEE) 3043/81 du 21 octobre 1981 relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume
Règlement (CEE) 3043/81 du 21 octobre 1981 relatif au régime applicable aux importations dans le RoyaumeAbrogé
Version25 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3043/81 de la Commission, du 21 octobre 1981, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 25 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), et notamment son article 11 paragraphes 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: