RÈGLEMENT (CEE) 84/91 du 5 décembre 1990 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des capacités, les consultations tarifaires sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports
RÈGLEMENT (CEE) 84/91 du 5 décembre 1990 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des capacités, les consultations tarifaires sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroportsAbrogé
Version1 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 84/91 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1990 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des capacités, les consultations tarifaires sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports # |
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