Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 du 6 octobre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 du 6 octobre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
Version8 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 de la Commission du 6 octobre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. De nouveaux droits antidumping imposés par la Commission européenne sur des produits en acier chinoisAccès limité
Actualités du Droit · 12 octobre 2016
Texte du document
Version du 8 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture