Règlement d’exécution (UE) 2019/1794 du 22 octobre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1794 du 22 octobre 2019
Version18 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1794 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Boumatic Iodine» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 18 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, 1er alinéa,
considérant ce qui suit: