RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1960/94 de la Commission du 27 juillet 1994 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1993/1994 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre des distillations obligatoires et de soutien

Version29 septembre 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 septembre 1994

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	29 septembre 1994
Titre complet :	RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1960/94 de la Commission du 27 juillet 1994 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1993/1994 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre des distillations obligatoires et de soutien

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Version du 29 septembre 1994 • À jour

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1960/94 de la Commission du 27 juillet 1994 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1993/1994 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre des distillations obligatoires et de soutien

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