Règlement (CE) 810/96 du 2 mai 1996
Règlement (CE) 810/96 du 2 mai 1996Abrogé
Version4 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 810/96 de la Commission, du 2 mai 1996, rectifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 4 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 17 paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: