Règlement (CEE) 1437/80 du 5 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces, de la catégorie 65 (code 0650), originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version10 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	5 juin 1980
Date de publication au JOUE :	7 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1437/80 de la Commission, du 5 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces, de la catégorie 65 (code 0650), originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 10 juin 1980 • À jour

Sur le règlement :

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