Règlement (CEE) 1706/83 du 24 juin 1983 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut
Règlement (CEE) 1706/83 du 24 juin 1983 relatif à la livraison de farine de froment tendre au HautAbrogé
Version26 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1706/83 de la Commission, du 24 juin 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 26 juin 1983 • À jour
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