Règlement (CEE) 2037/92 du 22 juillet 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

Version23 juillet 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 juillet 1992

Date de signature :	22 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	23 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2037/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE » déposées du 13 au 17 juillet 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à dix

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Version du 23 juillet 1992 • À jour

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