Règlement (CEE) 1438/79 du 11 juillet 1979 portant quatrième modification au règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1438/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, portant quatrième modification au règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux |
Décisions • 2
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[…] 3 ) La règle énoncée à l' article 1er, paragraphe 3, du règlement ( CEE ) n° 1438/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, […]
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[…] Pour simplifier la gestion du régime de l' aide spéciale, le règlement ( CEE ) n° 1438/79 de la Commission, du 11 juillet 1979 ( JO L 175, p . 23 ), a modifié la disposition précitée du règlement n° 2793/77 en ce sens qu' à partir du 1er janvier 1989 l' éleveur devait prendre l' engagement, selon le choix fait par l' État membre concerné, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1761/78 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: