Règlement (CEE) 2143/74 du 13 août 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61
Règlement (CEE) 2143/74 du 13 août 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé
Version17 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2143/74 de la Commission, du 13 août 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.05, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 août 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)