Règlement (CEE) 3869/88 du 13 décembre 1988 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 pour les minnéolas, les amandes et les noisettes en provenance d' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 3869/88 du 13 décembre 1988 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 pour les minnéolas, les amandes et les noisettes en provenance d' Espagne et du PortugalAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3869/88 de la Commission du 13 décembre 1988 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 pour les minnéolas, les amandes et les noisettes en provenance d' Espagne et du Portugal |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 75 point 4 premier alinéa lettre b) et 243 point 4 premier alinéa lettre b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: