Règlement (CEE) 674/87 du 6 mars 1987 relatif à la fixation des restitutions différenciées pour le mois de février 1987 dans le cadre de l'adjudication permanente prévue pour le règlement (CEE) n 3942/86
Règlement (CEE) 674/87 du 6 mars 1987 relatif à la fixation des restitutions différenciées pour le mois de février 1987 dans le cadre de l'adjudication permanente prévue pour le règlement (CEE) n 3942/86
Version7 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 674/87 de la Commission, du 6 mars 1987, relatif à la fixation des restitutions différenciées pour le mois de février 1987 dans le cadre de l'adjudication permanente prévue pour le règlement (CEE) n 3942/86 |
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Version du 7 mars 1987 • À jour
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