Règlement (CEE) 2753/93 du 6 octobre 1993 portant arrêt de la délivrance des certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2753/93 du 6 octobre 1993 portant arrêt de la délivrance des certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Version7 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2753/93 de la Commission, du 6 octobre 1993, portant arrêt de la délivrance des certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 7 octobre 1993 • À jour
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