Règlement (CEE) 3447/88 du 4 novembre 1988 portant dérogation pour la campagne viti
Règlement (CEE) 3447/88 du 4 novembre 1988 portant dérogation pour la campagne vitiAbrogé
Version5 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3447/88 de la Commission du 4 novembre 1988 portant dérogation pour la campagne viti-vinicole 1988/1989 au règlement (CEE) n° 2635/88 en ce qui concerne certains délais |
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Version du 5 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 DU CONSEIL, DU 16 MARS 1987, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2964/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 45 PARAGRAPHE 9 ET SON ARTICLE 81,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :