Règlement (CE) 1717/2004 du 30 septembre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CE) 1717/2004 du 30 septembre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version1 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1717/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) nο 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: