Règlement (CEE) 661/76 du 25 mars 1976 fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence
Règlement (CEE) 661/76 du 25 mars 1976 fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référenceAbrogé
Version27 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 661/76 de la Commission, du 25 mars 1976, fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence |
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