Règlement (CEE) 14/71 du 5 janvier 1971 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
Règlement (CEE) 14/71 du 5 janvier 1971 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
Version6 janvier 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 14/71 de la Commission, du 5 janvier 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin |
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Version du 6 janvier 1971 • À jour
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