Règlement (Euratom) 1943/74 du 22 juillet 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en République fédérale d'Allemagne
Règlement (Euratom) 1943/74 du 22 juillet 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en République fédérale d'AllemagneAbrogé
Version27 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1943/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en République fédérale d'Allemagne |
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Version du 27 juillet 1974 • À jour
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