Règlement (CE) 816/2000 du 19 avril 2000
Règlement (CE) 816/2000 du 19 avril 2000
Version20 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 816/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 20 avril 2000 • À jour
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