Règlement (CEE) 3623/81 du 15 décembre 1981 fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1982
Règlement (CEE) 3623/81 du 15 décembre 1981 fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1982Abrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3623/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1982 |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3443/80 (2), et notamment son article 9 para- graphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: