Règlement (CEE) 1435/78 du 26 juin 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous
Règlement (CEE) 1435/78 du 26 juin 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1435/78 du Conseil, du 26 juin 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous-position EX 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)