Règlement (CEE) 636/84 du 12 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthanolamine, à la diéthanolamine, à la triéthanolamine, et leurs sels, des sous
Règlement (CEE) 636/84 du 12 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthanolamine, à la diéthanolamine, à la triéthanolamine, et leurs sels, des sousAbrogé
Version16 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 636/84 de la Commission du 12 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthanolamine, à la diéthanolamine, à la triéthanolamine, et leurs sels, des sous-positions 29.23 A I et ex II du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil |
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Version du 16 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1984, à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: