Règlement (CE) 3214/93 du 24 novembre 1993
Règlement (CE) 3214/93 du 24 novembre 1993
Version25 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3214/93 de la Commission, du 24 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1515/93 et portant à 174 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge |
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Version du 25 novembre 1993 • À jour
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