Règlement (CEE) 1054/77 du 13 mai 1977
Règlement (CEE) 1054/77 du 13 mai 1977Abrogé
Version28 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1054/77 de la Commission, du 13 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et moûts de raisins |
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Version du 28 mai 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 528/77 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 30 PARAGRAPHE 4 ET 35 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :