Règlement 923/67/CEE du 29 novembre 1967 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les mandarines par le règlement n 840/67/CEE du Conseil
Règlement 923/67/CEE du 29 novembre 1967 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les mandarines par le règlement n 840/67/CEE du Conseil
Version30 novembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 923/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les mandarines par le règlement n 840/67/CEE du Conseil |
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