Règlement (CE) 33/2008 du 17 janvier 2008 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 8
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[…] 51 Le 11 avril 2008, les requérantes ont informé la Commission de leur intention de soumettre une nouvelle demande d'inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414, ainsi que le permettrait le règlement (CE) n° 33/2008 de la Commission, du 17 janvier 2008, portant modalités d'application de la directive 91/414 relative[s] à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I (JO L 15, p. 5).
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[…] 47 Le 11 avril 2008, les parties demanderesses en première instance ont informé la Commission de leur intention de soumettre une nouvelle demande d'inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414, en vertu du règlement (CE) n° 33/2008 de la Commission, du 17 janvier 2008, portant modalités d'application de la directive 91/414 relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I (JO L 15, p. 5).
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[…] L 333, p. 11) et 2010/455/UE, du 13 août 2010, modifiant les décisions 2008/934/CE et 2008/941/CE en ce qui concerne la durée de validité des autorisations et le délai de grâce dans les cas où le notifiant a soumis une demande selon la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) n° 33/2008 (JO 2008, L 216, p. 19), la Commission a, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: