Règlement (CEE) 3264/90 du 12 novembre 1990
Règlement (CEE) 3264/90 du 12 novembre 1990Abrogé
Version13 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3264/90 de la Commission du 12 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3987/89 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1990 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal |
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Texte du document
Version du 13 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1920/87 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: