Règlement d'exécution (UE) 2016/959 du 17 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/959 du 17 mai 2016
Version18 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/959 de la Commission du 17 mai 2016 définissant des normes techniques d'exécution pour les sondages de marché en ce qui concerne les systèmes et les modèles de notification à utiliser par les participants au marché communicants et le format des enregistrements conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 18 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (1), et en particulier son article 11, paragraphe 10, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: