Règlement (CEE) 1113/92 du 30 avril 1992 concernant les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1113/92 du 30 avril 1992 concernant les demandes de certificatsAbrogé
Version1 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1113/92 de la Commission du 30 avril 1992 concernant les demandes de certificats «MCE» déposées le 24 avril 1992 dans le secteur du riz pour les importations au Portugal |
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Texte du document
Version du 1 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: