Règlement (CEE) 2470/73 du 11 septembre 1973
Règlement (CEE) 2470/73 du 11 septembre 1973Abrogé
Version13 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2470/73 de la Commission, du 11 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers |
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Version du 13 septembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2680/72 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: