Règlement (CEE) 2760/80 du 23 octobre 1980
Règlement (CEE) 2760/80 du 23 octobre 1980
Version31 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2760/80 de la Commission, du 23 octobre 1980, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 1980 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 31 octobre 1980 • À jour
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