Règlement (CE) 924/97 du 23 mai 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) no 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays
Règlement (CE) 924/97 du 23 mai 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) no 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux PaysAbrogé
Version24 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 924/97 de la Commission du 23 mai 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) no 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas |
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Version du 24 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20 et son article 22 second alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: