Règlement d’exécution (UE) 2021/2031 du 19 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume
Règlement d’exécution (UE) 2021/2031 du 19 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume
Version23 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits de volailles et de gibier à plume : importation interdite depuis les nouveaux territoires du Royaume-Uni touchés par des foyers de grippe aviaireAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 novembre 2021
Texte du document
Version du 23 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: