Règlement (CEE) 1987/83 du 18 juillet 1983 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 1987/83 du 18 juillet 1983 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version19 juillet 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1987/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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