RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3950/86 de la Commission du 23 décembre 1986 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1986/1987
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3950/86 de la Commission du 23 décembre 1986 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1986/1987
Version18 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3950/86 de la Commission du 23 décembre 1986 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 18 mars 1987 • À jour
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