Règlement (CEE) 31/79 du 8 janvier 1979 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 31/79 du 8 janvier 1979 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version9 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 31/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 9 janvier 1979 • À jour
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