Règlement (CEE) 1492/70 du 20 juillet 1970
Règlement (CEE) 1492/70 du 20 juillet 1970Abrogé
Version1 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1492/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, étendant à d' autres importations l' annexe au règlement (CEE) n° 109/70, portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)