Règlement (CEE) 1414/92 du 27 mai 1992 relatif à une prolongation de la durée de validité de certains certificats d'exportation de céréales
Règlement (CEE) 1414/92 du 27 mai 1992 relatif à une prolongation de la durée de validité de certains certificats d'exportation de céréalesAbrogé
Version28 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1414/92 de la Commission du 27 mai 1992 relatif à une prolongation de la durée de validité de certains certificats d'exportation de céréales |
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Version du 28 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 et son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: