Règlement (CEE) 3834/87 du 21 décembre 1987
Règlement (CEE) 3834/87 du 21 décembre 1987
Version22 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3834/87 de la Commission, du 21 décembre 1987, prorogeant les règlements (CEE) n 570/85, (CEE) n 316/86 et (CEE) n 3561/86 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1984, 1985 et 1986 |
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Version du 22 décembre 1987 • À jour
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