Règlement d'exécution (UE) 2017/1354 du 20 juillet 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1354 du 20 juillet 2017
Version10 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1354 de la Commission du 20 juillet 2017 précisant comment présenter les informations prévues à l'article 10, paragraphe 10, de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 10 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (1), et notamment son article 10, paragraphe 10, et son article 45, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: